Espace Confidentialité

ESPACE CONFIDENTIALITE

Conditions d'utilisation:

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales constituent un accord contraignant et exécutoire (les "conditions") entre vous et WA&JA Web Enterprise, une micro-entreprise ("WA&JA", "Studio WA&JA", "Contenu WA&JA", "notre" et "nous"), régissant votre accès et/ou votre utilisation, en tant que client, partie prenante, individu, entreprise, visiteur ou autre, du site web du "Studio WA&JA" et de ses sites affiliés, des zones pertinentes (y compris "WA&JA", "Contenu WA&JA"), (collectivement, le "Site") et/ou des services, propriétés et/ou fonctionnalités disponibles ou fournis sur ou par l'intermédiaire du Site et/ou des Intégrations de Partenaires (les "Services").
Ces conditions supplémentaires comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants
-Règles relatives à l'originalité des créations
-le code de conduite des clients
-les conditions générales d'utilisation
Les conditions supplémentaires peuvent être incorporées dans les présentes conditions et considérées comme en faisant partie. En cas de conflit entre les conditions supplémentaires et les présentes conditions, ces dernières prévaudront.
WA&JA est une micro-entreprise de commerce électronique mondial dont l'objectif principal est d'être le partenaire en matière d'image de marque, de conception, de création de contenu et de marketing pour les particuliers, les indépendants et les petites entreprises.
WA&JA s'efforce d'atteindre cet objectif grâce à la grande variété de produits et de services offerts et fournis par le biais d'une gamme croissante de services spécifiques à WA&JA, y compris, mais sans s'y limiter, WA&JA, le Studio WA&JA (collectivement, les "Services Spécifiques à WA&JA").
L'activité mondiale de commerce électronique de WA&JA est soutenue par les efforts collectifs de WA&JA et de certaines des sociétés, contractants ou indépendants auxquels WA&JA fait appel pour fournir tout ou partie des services offerts (collectivement, les " Affiliés de WA&JA ").

L'éditeur
via l'éditeur du site Wix.com ( https://fr.wix.com/)
voir Politique de confidentialité de Wix.com
Politique mise à jour pour la dernière fois le :
-le 15 décembre 2018
-9 septembre 2019
- 17 novembre 2020
-03 décembre 2021
-Janvier 2024

ARTICLE 1 : Informations légales
Adresse du site : https://waeja-studio.com
Le site "WA&JA Studio" est édité par WA&JA, via l'éditeur Wix.com.
Statut RCSImmatriculée au RCS le 28-11-2018
Statut INSEE : Inscrit à l'INSEE le 27-07-2016
Nom de l'entreprise : Mme sony ze
Mail : wa.e.ja.entreprise@gmail.com
NOUS CONTACTER VIA LE SITE INTERNET
Téléphone : 07.53.20.70.22
SIREN : 821 805 082
SIRET (siège social) : 82180508200020
Dont le siège social est situé à :
18, Boulevard Raimbaldi, 06000, NICE, FRANCE.
Le directeur de la publication est " WA&JA ".
Eventuellement .
L'hébergeur du site " WA&JA ", est la société :
Wix.com, domiciliée : Luxembourg S.a.r.l, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.

ARTICLE 2 : Objet
Les présentes "conditions générales d'utilisation" ont pour objet de donner un cadre juridique à la fourniture des services de "WA&JA" et du site "WA&JA Studio", et à leur utilisation par l'"Utilisateur".
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site et à ses services en ligne.
Elles constituent donc le contrat tacite entre le site et l'Utilisateur.
L'accès au site par l'Utilisateur, signifie donc son acceptation, pleine et entière, des présentes conditions générales d'utilisation de "WA&JA" et du site "WA&JA Studio".
A terme :
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès aux services proposés par le site.
"WA&JA" et les sites "WA&JA Studio" se réservent le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : il s'agit des données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : il s'agit de l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site.
L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder aux services réservés aux membres du site, ainsi qu'aux informations le concernant.
Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur d'accéder gratuitement aux services suivants :
[articles d'actualité] ;
[petites annonces] ;
[mise en relation de personnes].
Achat/vente de produits à distance ;
[publication de commentaires / travaux personnels] ;
[...].
Le site est accessible gratuitement et en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Tous les coûts encourus par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

4.1Selon le cas :
Les utilisateurs non membres n'ont pas accès aux services réservés aux membres.
Pour ce faire, ils doivent créer un compte, puis s'identifier à l'aide de leur login et de leur mot de passe.
Le site met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité à ses services.
S'agissant d'une obligation de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de "WA&JA" et du site "WA&JA Studio".
L'accès aux services du site peut être interrompu ou suspendu à tout moment.
L'Utilisateur s'engage à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, la suspension ou la modification du présent contrat.
L'Utilisateur peut contacter le site par courrier électronique à l'adresse suivante : wa.e.ja.entreprise@gmail.com

ARTICLE 5 : Projet/Commande
5.1 Informations générales sur les Projets/Commandes
Le Client et " WA&JA " peuvent collaborer sur des Projets/Commandes suite à l'acceptation du Devis qui vaut acceptation du présent contrat.
Ce contrat sera alors initié en commençant par la création d'un cahier des charges, en acceptant les conditions spécifiques du projet/commande (" Conditions du Projet ") et en suivant d'autres instructions via les sites WA&JA, WA&JA Studio ou WA&JA Content qui forment une seule et même plateforme, WA&JA.
5.2 Deux types de projets/commandes sont actuellement proposés :
(1) Projet/Commande [Prix fixe] et (2) Projet/Commande [Prix individuel].
5.2.a Projet/Commande à prix fixe
Le client peut lancer un projet à prix fixe en sélectionnant un forfait contenant des conditions de projet fixes (" conditions de projet à prix fixe ") et en créant un cahier des charges.
WA&JA facturera le projet au client à un prix fixe, y compris les frais de plateforme et autres frais applicables. Une fois que le client a payé la facture de WA&JA, les parties prenantes et autres affiliés peuvent indiquer leur intérêt à collaborer au projet à prix fixe au nom de WA&JA. Le client choisira un projet proposé en fonction du cahier des charges. Le client et les parties prenantes ou affiliées de WA&JA collaboreront conformément au cahier des charges et aux conditions du projet à prix fixe jusqu'à ce que le client choisisse un concept final, qui sera transféré de WA&JA au client dans le cadre de l'exécution de la convention de transfert entre WA&JA et les parties prenantes ou affiliées, comme spécifié entre WA&JA, les parties prenantes ou affiliées sélectionnées.
5.2.b Projet/Commande à des prix individuels
Le Client peut initier un Projet Individuel en créant un Cahier des Charges qui sera présenté à WA&JA. Le client et WA&JA peuvent alors discuter des spécifications et négocier les conditions du projet à prix individuel (" conditions du projet à prix individuel ").
Une fois que le Client et WA&JA se sont mis d'accord sur les conditions du projet à prix individuel, WA&JA peut solliciter une partie prenante ou une société affiliée et présenter au Client un devis contenant les informations de prix convenues pour le projet à prix individuel (un " devis ").
WA&JA facturera au client le devis plus les frais de plateforme et autres frais applicables.
Une fois que le Client a payé la facture de WA&JA, WA&JA livrera les commandes sur la base des Spécifications.
Le Client et WA&JA collaboreront selon le Cahier des Charges, en parallèle, WA&JA et l'Entrepreneur ou l'Affilié collaboreront selon le Cahier des Charges mis en place entre le Client et WA&JA, selon le projet du Client et les Conditions du Projet à des prix individuels jusqu'à ce que le Client sélectionne un projet final, qui sera transféré de l'Affilié ou de l'Intervenant à WA&JA, et de WA&JA au Client dans le cadre de l'exécution de l'Accord de Transfert,
comme spécifié entre WA&JA et l'intervenant ou l'affilié.
5.3 Contestation d'un projet ou d'une commande
Le Client n'a le droit d'annuler un Projet ou une commande et de demander un remboursement que si l'intervenant ou l'affilié de WA&JA n'a pas remis de commande à WA&JA, ne permettant pas à WA&JA de remettre la commande au Client, une fois passé le délai de 60 jours après le paiement du Projet par le Client.
Si WA&JA a livré la commande au Client, et que WA&JA et le Client ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un projet/commande final, ou que le Client souhaite modifier les Conditions du Projet ou de la Commande, annuler le Projet, et/ou demander un remboursement (un " Litige sur le Projet "), le Client peut initier un Litige sur le Projet en le notifiant à WA&JA via le Site. Le Client doit initier un Litige de Projet dans les 30 jours suivant le paiement de la facture par le Client à WA&JA, après quoi le Client perd le droit d'initier un Litige de Projet ou de Commande, et de recevoir un remboursement.
Suite à l'initiation d'un Litige de Projet, le Client et WA&JA s'efforceront de bonne foi de parvenir à une résolution mutuellement convenue pour la résolution de ce Litige de Projet sur la base des Conditions du Projet.

Si, après un délai raisonnable, le client et WA&JA ne parviennent pas à se mettre d'accord sur une résolution mutuellement convenue afin de résoudre le litige relatif au projet, WA&JA déterminera l'issue du litige relatif au projet à sa seule discrétion, y compris le montant de tout remboursement au client.
Si le Projet/Commande est annulé pour quelque raison que ce soit, y compris si la résolution d'un Différend relatif au Projet/Commande n'aboutit pas à la sélection d'un Projet/Commande final, le Client n'aura pas le droit d'utiliser le Projet/Commande et pourra faire l'objet de poursuites pour vol.

ARTICLE 6 : Conditions de paiement
Les conditions suivantes s'appliquent entre les Clients qui ont mis en œuvre un ou plusieurs Projet(s)/Commande(s), et WA&JA (le Prestataire).
6.1 Paiement du Client ; Honoraires de WA&JA.
" Paiement du Client " désigne (i) le prix choisi par le Client lors de la création d'une demande de projet/commande sur le site " Studio WA&JA " ; ou (ii) le prix facturé par WA&JA pour le projet/commande vendu, sur la base des Conditions de projet/commande à prix fixe ou du Devis émis par le service de WA&JA à la demande du Client. " Honoraires WA&JA " désigne la facture émise au Client par WA&JA pour les Projets/Commandes vendus, déduction faite des Frais d'Introduction et de Plateforme retenus par WA&JA.
6.2 Remboursement
WA&JA remboursera le paiement du Client (conformément à l'article 5.3) à WA&JA en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour effectuer le paiement du Client à WA&JA ou par tout autre moyen spécifié par WA&JA de temps à autre à sa seule discrétion. Si un montant dû est remboursé au Client ou recrédité sur la carte de crédit du Client :
-(a) l'Affilié ou l'Intervenant remboursera à WA&JA les Frais de WA&JA applicables (le remboursement sera d'abord effectué sur les Crédits de WA&JA détenus par l'Affilié ou l'Intervenant, et le solde sera payé à la demande de l'Affilié ou de l'Intervenant à WA&JA) ;
-(b) WA&JA remboursera les honoraires pour le travail effectué par WA&JA à la demande du client à WA&JA ;
-(c) le Client perçoit dans un premier temps le montant du Paiement du Client, déduction faite des Honoraires de l'Affilié ou de l'Intervenant, et ne récupère les Honoraires de l'Affilié ou de l'Intervenant qu'une fois qu'ils ont été remboursés par l'Affilié ou l'Intervenant à WA&JA. WA&JA peut rembourser les Clients pour les raisons suivantes :
-(i) le projet/la commande vendu(e) est défectueux(se) ou illégal(e) ;
-(ii) WA&JA est tenu par la loi ou croit qu'il est tenu par la loi de le faire ;
-(iii) WA&JA estime que le remboursement du client est nécessaire et obligatoire suite à son erreur ;
(iv) WA&JA remboursera le client conformément à toute politique de remboursement qu'elle a publiée de temps à autre ;
(v) le projet/la commande passé(e) (ou la demande faite) par le Client est considéré(e) comme frauduleux(se) ;
(vi) le client a passé deux fois la même commande (ou fait deux fois la même demande) par erreur ;
(vii) WA&JA estime, à sa seule discrétion, que le remboursement est certainement nécessaire pour éviter d'avoir à recréditer une carte de crédit. Un projet/commande vendu sera considéré comme
"défectueux " ou " illicite " si :
(i) le Client et WA&JA conviennent qu'il est défectueux et en informent l'affilié ou l'intervenant ;
(ii) le Projet/Commande vendu fait l'objet d'une réclamation par un tiers selon laquelle ce Projet/Commande viole ou détourne les droits d'auteur de ce tiers, et que cette réclamation est plausiblement justifiée, tel que déterminé par WA&JA à sa seule discrétion.
6.3 Conditions de paiement
Les Crédits Clients ou WA&JA sont convertibles en monnaie locale, en fonction du lieu d'accès au Site. Vous acceptez qu'il vous incombe de collecter et/ou de payer toutes les taxes que vous pourriez être tenu de payer dans n'importe quel pays à la suite de la vente ou de l'achat des services fournis par WA&JA et vendus sur le Site. Il n'appartient pas à WA&JA de collecter, de déclarer, de payer ou de vous remettre ces taxes.
Le terme " Taxes " désigne tous les droits et taxes applicables sur les ventes, la taxe générale sur les ventes, la TVA ou toute autre taxe pouvant être réclamée sur toute transaction prévue dans les présentes Conditions.
6.4 Exclusivité et non-contournement
Exclusivité Vous reconnaissez et acceptez que les revenus de WA&JA proviennent du produit des Paiements des Clients effectués sur le Site ou autrement. Pour cette raison, pendant les 24 mois suivant la prise de contact avec WA&JA, qu'il s'agisse ou non d'une partie via le Site (la " Période d'Exclusivité "), vous devez utiliser exclusivement les Services de WA&JA comme seule méthode pour demander, créer et recevoir tous les paiements pour le travail assigné, directement ou indirectement, avec cette partie ou suite à votre relation avec cette partie via les Services de WA&JA (la " Relation WA&JA ").

Vous ne pouvez renoncer à cette obligation que si un Client ou un Client potentiel paie à WA&JA les " Frais de Retrait ", calculés au montant le plus élevé de 10 500 euros. Vous devez en faire la demande en envoyant un email au support de WA&JA, à l'adresse : wa.e.ja.entreprise@gmail.com afin de faire votre demande, et en cas d'acceptation par WA&JA et la partie concernée, de recevoir des instructions concernant le paiement de l'Indemnité de Rétractation.
Toute violation des accords d'exclusivité serait sanctionnée par des poursuites pour concurrence déloyale.
6.5 Non-contournement
Vous vous engagez à ne pas contourner les moyens de paiement proposés par WA&JA. A titre d'exemple et de manière non exhaustive, vous ne devez pas :-(a) Partager toute information personnelle sur votre profil (à l'exclusion des sites web et des portfolios personnels) par email, vidéo, téléphone ou toute autre méthode de contact direct.-(b) Soumettre un appel d'offres ou solliciter des parties identifiées par le biais du site ou de WA&JA pour contacter, embaucher, gérer ou payer en dehors du site.
-(c) Accepter une offre ou solliciter des parties identifiées par le biais du site pour contacter, offrir des services, facturer ou recevoir des paiements en dehors du site ou par l'intermédiaire de WA&JA.-(d) Annuler un projet ou une commande dans le but de traiter séparément avec une partie prenante ou un affilié de WA&JA que le client a rencontré par l'intermédiaire du site ou de WA&JA.-(e) Facturer ou déclarer sur le Site ou par le biais d'une demande de paiement de l'Indemnité de Retrait, une facture ou un paiement d'un montant inférieur à celui effectivement convenu entre le Client et WA&JA.Vous acceptez d'informer immédiatement WA&JA si un tiers ou un membre de WA&JA vous contacte de manière inappropriée, ou suggère d'effectuer ou de recevoir un paiement en dehors du site ou de WA&JA.Si vous avez connaissance d'une violation ou d'une violation potentielle de cette politique de non contournement, veuillez nous envoyer un rapport confidentiel par email à : wa.e.ja.entreprise@gmail.com

Directive de la DGCCRF : Commerce électronique : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs. Contrat, frais de livraison, modalités de paiement, droit de rétractation, etc., le point sur les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (B to C) dans le domaine du commerce électronique : E-commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs | economie.gouv.fr Commerce électronique | economie.gouv.fr

ARTICLE 7 :Renonciation
Par la présente, vous nous libérez et vous libérez WA&JA pour toujours, ainsi que nos éventuels affiliés, contractants, entrepreneurs, affiliés, intervenants et nos/leurs dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit, de tous les litiges, réclamations, controverses, demandes, droits, obligations, responsabilités, actions et causes d'action passés, présents et futurs de tout type et de toute nature (y compris les dommages corporels, le décès et les dommages matériels), qui résulteraient directement ou indirectement de, ou seraient liés directement ou indirectement à votre utilisation du Site et/ou des Services de WA&JA, aux interactions ou transactions entre vous et les autres Utilisateurs ou à vos actes ou omissions à l'égard des autres Utilisateurs, y compris les Clients, les Affiliés, les prestataires, les contractants, les affiliés, les intervenants et nos/leurs dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit, et les Sites ou Annonces de tiers (à l'exclusion des dommages directement causés par des actes illicites de WA&JA et dûment prouvés).

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelleLes marques, logos, signes et tout autre contenu du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à utiliser les contenus du site dans un cadre strictement privé.Toute utilisation du contenu à des fins commerciales est strictement interdite.L'Utilisateur est seul responsable de tout contenu mis en ligne.L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne des contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tiers.Toute action en justice intentée par un tiers à l'encontre du site sera à la charge de l'Utilisateur.Le contenu de l'Utilisateur peut être retiré ou modifié par le site à tout moment et pour n'importe quelle raison.L'Utilisateur ne reçoit aucune justification ou notification préalable à la suppression ou à la modification du contenu de l'Utilisateur.

ARTICLE 9 : Données personnellesLes informations demandées lors de l'inscription sur le site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur.En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site s'assure que les informations personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles.
https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
L'Utilisateur peut exercer ce droit via :
son espace personnel ;
-par le formulaire de contact ;
-par courrier électronique à :
wa.e.ja.entreprise@gmail.com ;
-par courrier à : 18, Boulevard Raimbaldi, 06000, Nice, FRANCE ;
-par téléphone.

ARTICLE 10 : Exclusion de responsabilité ; Droits statutaires obligatoires
10.1 Exclusion de responsabilité
Le Site et les Services sont fournis "EN L'ÉTAT" et "SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ" et nous (et nos fournisseurs) déclinons expressément toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, d'utilisation, d'exactitude ou d'absence de contrefaçon. Nous (et nos fournisseurs) ne garantissons pas que le site ou les services : (a) répondront à vos attentes ; (b) seront ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts d'erreurs ; ou (c) seront exacts, fiables, exempts de virus ou d'autres codes malveillants, complets, légaux ou exempts d'erreurs. Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l'exclusion des garanties implicites susmentionnées, de sorte que l'exclusion susmentionnée peut ne pas s'appliquer à vous.
10.2 Droits statutaires obligatoires Certaines juridictions accordent aux consommateurs et à d'autres personnes certains droits statutaires obligatoires (par exemple, le droit à des prestations supplémentaires, le droit à un remboursement, le droit de rétractation, etc. Les présentes conditions prévoient ces droits légaux obligatoires, le cas échéant, et ne doivent pas être interprétées comme annulant, limitant ou abrogeant ces droits légaux obligatoires. 10.2 Responsabilité et force majeure Les sources des informations publiées sur le site sont réputées fiables.Toutefois, le site se réserve le droit de ne pas garantir la fiabilité des sources.Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif.
L'Utilisateur est donc seul responsable de l'utilisation des informations et du contenu de ce site.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
Toute divulgation du mot de passe, sous quelque forme que ce soit, est interdite.
L'Utilisateur assume tous les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe.
10.3 Le site décline toute responsabilité. Toute utilisation du service par l'Utilisateur entraînant directement ou indirectement un dommage doit être réparée par le site.Le site ne peut garantir une sécurité et une confidentialité optimales des données transmises.
Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données fournies.La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. 10.4 Limitation de la responsabilité D'une manière générale. En aucun cas WA&JA, le site du Studio WA&JA et/ou nos fournisseurs ou concédants ne pourront être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute perte de bénéfices ou de dommages indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux ou punitifs résultant de ou en relation avec les présentes Conditions ou l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le Site ou les Services, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.
L'accès et l'utilisation du site et des services du Studio WA&JA se font à votre discrétion et à vos risques et périls, et vous assumez l'entière responsabilité de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données qui en résulterait.Nonobstant toute disposition contraire des présentes (sous réserve de la clause 7.3), notre responsabilité (et celle de nos fournisseurs) à votre égard pour les dommages découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci (quelle qu'en soit la cause et quelle que soit la forme de l'action), sera à tout moment limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) EU (100e) ou (b) les montants que vous avez payés à WA&JA Web Enterprise via "WA&JA" au cours des 12 mois précédents (le cas échéant). L'existence de plusieurs réclamations ne pourra pas augmenter cette limite.
Dans certaines juridictions, la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects n'est pas autorisée et, par conséquent, la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous et vous pouvez avoir d'autres droits légaux qui varient d'une juridiction à l'autre.

ARTICLE 11 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de " WA&JA " et du site " WA&JA Studio " qui n'a pas le contrôle de ces liens.L'Utilisateur s'interdit donc de tenir le site pour responsable du contenu et des ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 12 : Evolution du contrat
"WA&JA" et le site "WA&JA Studio" se réservent le droit de modifier à tout moment les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 13 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée.
Le contrat prend effet à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 14 : Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas d'absence de règlement amiable d'un litige entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Nice seront compétents.

ARTICLE 15 : Publication par l'utilisateur
Le site permet aux membres de publier des [commentaires / œuvres personnelles].
Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site modère les publications [a priori / a posteriori] et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du membre.
Les membres conservent l'entière propriété de leurs droits de propriété intellectuelle.
Toutefois, en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.
En particulier, le Membre accorde le droit d'utiliser sa publication sur les réseaux Internet et de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

ARTICLE 16 : Confidentialité des données personnelles :

Les visiteurs du site " WA&JA " peuvent être amenés à saisir leur adresse électronique dans un formulaire afin de :

-contacter le gestionnaire du site via le formulaire. Déposer un commentaire-s'inscrire à la liste de diffusion-s'abonner au blog du site-suivre l'actualité sur les différentes plateformes de réseaux sociaux.

Le site " WA&JA Studio" respecte votre adresse e-mail.

Votre adresse e-mail n'est utilisée que pour vous contacter ou vous répondre. Le site "WA&JA Studio" s'en porte garant :
votre adresse e-mail ne sera pas mise à la disposition d'autres entités et aucun message publicitaire ne vous sera envoyé par des sites tiers via " WA&JA " et le site " WA&JA Studio ".

Le site " WA&JA " n'échange pas sa liste de diffusion avec des sociétés réputées ou non.

ARTICLE 17 :Divisibilité de l'accord
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site et des services. Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections des présentes conditions ne sont donnés qu'à des fins de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.
Le terme "y compris" signifie "y compris, mais sans s'y limiter". Si une disposition des présentes conditions est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes conditions ne seront pas affectées et la disposition invalide ou inapplicable sera réputée modifiée de manière à ce qu'elle soit valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi. Votre relation avec WA&JA est celle d'un contractant indépendant et aucune des parties n'est l'agent ou l'associé de l'autre. Les présentes conditions, ainsi que vos droits et obligations qui en découlent, ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ou autrement transférés par vous sans le consentement écrit préalable de WA&JA, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue.

Les présentes conditions sont contraignantes pour les cessionnaires.
Wa.e.Ja.entreprise@gmail.com

Paramètres avancés des cookies

Cookies essentiels

Ces cookies permettent l'activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.

Activer les cookies marketing

Ces cookies sont utilisés pour suivre l'efficacité de la publicité afin de fournir un service plus adapté et de diffuser de meilleures annonces en fonction des intérêts des visiteurs.

Activer les cookies fonctionnels

Ces cookies collectent des données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs afin d'améliorer et de personnaliser leur expérience.

Activez les cookies analytiques

Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, à découvrir les erreurs et à fournir une meilleure analyse globale.

Information sur les Cookies et autres traceurs

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. En général, les cookies permettent à un site web de reconnaître l'ordinateur de l’utilisateur.
La chose la plus importante à savoir sur les cookies que nous plaçons est qu'ils servent à améliorer la convivialité de notre site web, par exemple en mémorisant les préférences du site et les paramètres linguistiques.

2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies similaires pour un certain nombre de raisons, par exemple : i) pour des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude, et afin d'identifier et de prévenir les cyber-attaques, ii) pour vous fournir le service que vous avez choisi de recevoir de notre part, iii) pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de notre service et iv) d'améliorer votre expérience utilisateur.

3. Tableau des cookies :

Dans cette section, sont mentionné les cookies utilisez sur notre site.

Paramètres avancés des cookies

Cookies essentiels

Ces cookies permettent l'activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.

Activer les cookies marketing

Ces cookies sont utilisés pour suivre l'efficacité de la publicité afin de fournir un service plus adapté et de diffuser de meilleures annonces en fonction des intérêts des visiteurs.

Activer les cookies fonctionnels

Ces cookies collectent des données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs afin d'améliorer et de personnaliser leur expérience.

Activez les cookies analytiques

Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, à découvrir les erreurs et à fournir une meilleure analyse globale.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

4. Vos choix :

Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, les supprimer ou les bloquer, visitez https://aboutcookies.org/ ou https://www.allaboutcookies.org/fr/.

Il est également possible d'empêcher votre navigateur d'accepter les cookies en modifiant les paramètres concernés dans votre navigateur. Vous pouvez généralement trouver ces paramètres dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur.

Veuillez noter que la suppression de nos cookies ou la désactivation de futurs cookies ou technologies de suivi pourront vous empêcher d'accéder à certaines zones ou fonctionnalités de nos services, ou pourront autrement affecter négativement votre expérience d'utilisateur.

Les liens suivants peuvent être utiles, ou vous pouvez utiliser l'option « Aide » de votre navigateur.

Pour refuser et empêcher que vos données soient utilisées par Google Analytics sur tous les sites web, consultez les instructions suivantes: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

CLIQUER ICI POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR LES COOKIES

IMPORTANT: Il se peut que nous modifiions cette politique en matière de cookies. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les cookies.

Cliquez ici pour des informations plus détaillées sur comment Wix traite les données et les cookies.

Cliquez ici pour des informations plus détaillées sur comment WA&JA traite vos données et les cookies.

EN SAVOIR PLUS SUR LES COOKIES ET AUTRES TRACEURS DIRECTEMENT SUR LE SITE WEB DE LA CNIL

Cision et le Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD)

Message visible apparaissant actuellement à l'accueil des internautes sur le site " WA&JA "

INFORMATION IMPORTANTE SUR LA COLLECTE DES DONNÉES

"Nous vous informons de l'utilisations de Cookies sur ce site Web et de la collecte éventuelles de données afin de vous offrir la meilleure expérience de navigation et vous offrir le meilleur service. Il est mis en œuvre un traitement de données caractère personnel en vue de la création de votre compte pour pouvoir accéder aux services proposés par le site web et pour pouvoir vous permettre d'en bénéficier dans les meilleurs conditions. Les données obligatoires sont identifiées par un astérisque *.

En leur absence, la création de votre compte sera impossible. Elles sont destinées au personnel habilité du site internet " WA&JA ".

Nous utilisons également votre adresse électronique pour vous adresser des publicités, des News letters ou concernant des produits analogues à ceux que vous pourriez commandé ou souhaitez recevoir.

Ces données peuvent également permettre au site web et à ses partenaires commerciaux de vous adresser par courriel des informations et/ou d’autres publicités à caractères promotionnelles. En poursuivant votre navigation sur ce site web, vous acceptez éventuellement de recevoir par courriel de la publicité de la part des partenaires du site web " WA&JA ".

En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes relativement au traitement de l'ensemble des données vous concernant ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale, qui s'exercent par courrier électronique à l'adresse : wa.e.ja.entreprise@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante :

L'intérêt des cookies est de pouvoir personnaliser et améliorer la navigation de l'internaute du site internet " WA&JA ".

A aucun moment ni votre nom, ni votre adresse email ne sont connus, aussi bien par les cookies du site internet " WA&JA " que par les cookies de Google.
Les informations collectées comprennent uniquement des données techniques: adresse IP, nom et version du navigateur, origine de la visite, activité sur le site...

Tous les navigateurs vous permettent de désactiver les cookies.

Pour cela, configurez votre navigateur (consultez l'aide du logiciel).

En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en contactant le responsable du site via ce formulaire.

Conditions de modération

Les commentaires postés sur le site webmaster-gratuit.com sont modérés. Le non respect d'au moins une des règles suivantes justifie la suppression d'un commentaire :

Commentaires insultants, diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à un délit, un crime, un usage de la violence ou un suicide,
Propos agressifs ou vulgaires,
Commentaires comportant une correspondance privée sans l’accord de la personne concernée,
Commentaires comportant des liens sans rapport avec le contenu de la page en cours de consultation.

CHARTE DE L’UTILISATEUR DE L’ESPACE MEMBRE " WA&JA "

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation de l’espace collaboratif par l'utilisateur et les conditions à la publication de réactions par l’utilisateur.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE L'ESPACE MEMBRE

En vous connectant sur cet espace collaboratif, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation de l’espace collaboratif qui seront susceptibles d'être modifiées librement à tout moment et sans notification préalable.

Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur l’espace collaboratif " WA&JA ".

INFORMATIONS TRANSMISES

Les informations fournies ne doivent pas :

 Etre fausses, mensongères ou frauduleuses ;

 Porter atteinte aux droits de tiers (droit à l'image), aux droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;

 Enfreindre une quelconque loi ou un quelconque règlement (y compris, et sans limitation, la protection des mineurs) ;

 Etre diffamatoires, médisantes, calomnieuses, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;

 Comporter de contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles ;

 Contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;

 Etre assimilables à du SPAM (courrier non sollicité) ou du SCAM (arnaques en tous genres) ;

 Proposer des liens hypertextes renvoyant vers des contenus illicites. L’Utilisateur déclare être seul et unique responsable des informations ou réactions postées sur l’espace collaboratif .

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

" WA&JA " décline toute responsabilité quant à l'inexactitude, l'inadéquation ou l'illicéité des informations postées par les utilisateurs.

En cas de manquement par un internaute à l'une ou plusieurs de ces règles, et se réserve le droit de supprimer la réaction / le commentaire / le contenu litigieux sans préavis et sans préjudice d'éventuelles poursuites à l'encontre de l'intéressé.

n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les utilisateurs, ni d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite.

La responsabilité de " WA&JA " ne saurait non plus être engagée en cas d'interruption d'accès à l’espace collaboratif du fait d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu'elles n'excéderont pas les usages en matière.

En outre, " WA&JA " pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès à l’espace collaboratif, notamment en cas de cessation de son activité.

" WA&JA " ne saurait être tenue pour responsable de la présence de virus sur l’espace collaboratif.

" WA&JA " ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours ou à l'issue de rencontres ou prises de contact entre plusieurs internautes, à la suite de l'utilisation de l’espace collaboratif et de ses services.

" WA&JA " n'est pas et ne pourrait-être tenu pour responsable du contenu.

Tout est mis en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site " WA&JA ", l'accès au contenu texte, image et multimédia. Le site internet " WA&JA " et ses représentants ne sauraient être tenu pour responsable de l'indisponibilité de tout ou partie des fonctionnalités et du contenu du site " WA&JA ".

Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. Le site internet " WA&JA " et ses représentants ne saurait être tenu responsable pour les erreurs publiées sur le site.

Les liens, vidéos et services audios proposés sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le site internet " WA&JA " ne saurait être tenu responsable du contenu diffusé par des services tiers. Veuillez contacter le webmaster de ces sites pour toutes questions les concernant.

Les commentaires publiés par des internautes engagent uniquement la responsabilité de leurs auteurs respectifs.

Droits de reproduction

Toute reproduction abusive du site webmaster-gratuit.com constitue une contrefaçon. Les textes, sons et vidéos publiés et diffusés sur le site internet " WA&JA " sont la propriété intellectuelle et légale de leurs auteurs.

Les logos, marques, flux et services diffusés sont la propriété respective de leurs auteurs.
Le site internet " WA&JA " respecte les droits d'auteur. Tous les droits des auteurs des oeuvres protégées reproduites et diffusées sur le site sont réservés.

Informations supplémentaires

Les emails collectés lors de l’inscription à la newsletter sont utilisés pour vous informer des nouveautés (articles et offres promotionnelles) et partager des articles en rapport avec le blog. Vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent sous chacun des emails qui vous sera envoyés.